1. Responsable du Traitement
MUSIC VINS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 814 900,00 €
Siège social : 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France
RCS Paris : 303 970 487
Email : contact@music-vins.com
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données d'identification :
• Civilité, nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse postale et email
• Numéro de téléphone
Données de vérification d'identité (KYC) :
• Copie de pièce d'identité (CNI, passeport)
• Justificatif de domicile
• Pour les sociétés : Kbis, statuts, identité des dirigeants
Données financières :
• Coordonnées bancaires (IBAN, BIC)
• Historique des transactions et opérations
Données de connexion :
• Adresse IP
• Données de navigation
• Préférences linguistiques
3. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées pour :
Gestion de la Cave en Ligne :
• Création et gestion de votre compte personnel
• Exécution des mandats de vente confiés
• Suivi de vos lots et opérations de revente
• Communication des offres de rachat en temps réel
Conformité Réglementaire :
• Vérification d'identité (KYC)
• Lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT)
• Obligations fiscales et comptables
Accompagnement Personnalisé :
• Contact par votre conseiller dédié
• Recommandations de lots adaptées à votre profil
• Information sur les nouvelles opportunités
Amélioration des Services :
• Analyse statistique anonymisée
• Amélioration de l'expérience utilisateur
4. Bases Légales du Traitement
Exécution du Contrat :
Traitement nécessaire à l'exécution du Contrat de Mandat de Vente et à la gestion de votre cave en ligne.
Obligation Légale :
Vérifications KYC/AML imposées par la réglementation en vigueur.
Intérêt Légitime :
Sécurité des transactions, prévention des fraudes, amélioration de nos services.
Consentement :
Communications commerciales et marketing (révocable à tout moment).
Données clients actifs :
Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Données clients inactifs :
3 ans après la fin de la relation commerciale.
Documents KYC :
5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligation légale LCB-FT).
Données de facturation et transactions :
10 ans (obligation comptable et fiscale).
Données de connexion :
1 an maximum.
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des Données
Vos données peuvent être communiquées à :
Personnel MUSIC VINS :
Équipes commerciales, conseillers, service client, comptabilité.
Prestataires Techniques :
• Hébergement : Vercel Inc.
• Solutions de paiement sécurisé
• Services de vérification d'identité
Partenaires Opérationnels :
• Entrepôts sous douane agréés (stockage)
• Compagnies d'assurance (couverture des produits)
• Réseau international d'acheteurs (revente)
Autorités :
En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Important : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nos partenaires sont contractuellement tenus à la confidentialité.
7. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers (notamment pour l'hébergement), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Certification ou code de conduite approuvé
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès :
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.
Droit de rectification :
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement :
Demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
Droit à la limitation :
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité :
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'opposition :
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
Retrait du consentement :
À tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.
Pour exercer vos droits :
Email : dpo@music-vins.com
Courrier : MUSIC VINS - Protection des Données
4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :
Mesures Techniques :
• Chiffrement des données sensibles (AES-256)
• Protocole HTTPS pour toutes les communications
• Authentification à deux facteurs disponible
• Pare-feu et détection d'intrusion
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Mesures Organisationnelles :
• Accès limité au personnel habilité
• Formation régulière à la sécurité
• Procédures de gestion des incidents
• Audits de sécurité périodiques
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :
Cookies Essentiels (obligatoires) :
Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de langue).
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Mémorisation de vos choix (devise, affichage).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non-essentiels n'affecte pas l'accès au service.
11. Contact et Modifications
Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@music-vins.com
Téléphone : +33 1 62 14 22 27
Modifications :
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Les modifications significatives vous seront notifiées par email.
Date d'effet :
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.